Politique de confidentialité

Généralités

AG Portage (siège social : 101 rue de Sèvres, Paris) respecte la confidentialité de vos données et s'engage à en assurer la protection en tant que responsable du traitement.

Cette politique explique nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous nous fournissez via notre site web. Elle complète nos Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre Charte sur les Cookies, en précisant la manière dont nous gérons les données personnelles recueillies et celles que vous partagez avec nous.

Nous vous encourageons à lire ce document attentivement pour comprendre comment AG Portage utilise et protège vos informations personnelles.

Données collectées

Selon votre profil (client ou investisseur), nous recueillons et traitons les informations suivantes :

Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons des informations personnelles, notamment via les formulaires de contact, d’inscription ou par tout autre moyen de communication avec nous (par exemple, téléphone ou email). Ces informations incluent vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, nécessaires à l’accès à nos services.

Pour les vendeurs potentiels, nous pouvons également collecter :

Les données nécessaires pour une première simulation : évaluation du bien, capital restant dû, localisation du bien, et autres besoins financiers ;
Les documents requis pour valider une simulation, obtenir un mandat, ou finaliser une vente, comme des copies d'identification, documents financiers, preuves de propriété, et documents relatifs à l'état du bien ou aux obligations de copropriété.

Pour les investisseurs, nous collectons :

Informations de base : Montant que vous souhaitez investir et objectif d’investissement.
Données conservées par AG Portage : Cela inclut la copie de vos portages en cours ou passés, les montants investis, les échanges que vous avez eus avec AG Portage, et les dossiers en attente de validation.
Données nécessaires pour la réalisation d’un portage : AG Portage pourra recueillir des informations complémentaires, comme votre carte d’identité, livret de famille, contrat de mariage ou de divorce, justificatif de l’apport personnel, ainsi que le RIB et tout autres documents nécessaires à la réalisation du portage.

AG Portage peut également recueillir vos avis et participations à nos enquêtes de satisfaction, susceptibles d’être utilisés pour améliorer nos services.

Données collectées automatiquement

Lors de votre utilisation du site, nous collectons également certaines données techniques (adresse IP, données de connexion, type de navigateur et de système d'exploitation) pour des raisons de sécurité et pour améliorer votre expérience. En cas d’interaction avec nos pages sur les réseaux sociaux, AG Portage peut accéder aux informations de vos profils, dans le respect des règles des plateformes concernées.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales et réglementaires. Par exemple, les dossiers inactifs sont archivés et anonymisés après 24 mois. Les données liées aux contrats de portage immobilier sont conservées pour toute la durée du contrat et en cas de contentieux, pour la période nécessaire à leur gestion.

Finalités de la collecte des données et raisons de traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre des objectifs suivants :

Exécution des services contractuels et communication : Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires pour exécuter les contrats que nous avons conclus avec vous ou pour répondre à vos demandes de services. En nous fournissant votre consentement, nous pourrons également vous envoyer des informations concernant nos services par divers canaux, tels que des SMS ou emails, et vous tenir informé des éventuelles modifications apportées à nos services. Ce traitement est donc fondé sur l'exécution de nos obligations contractuelles et, lorsque requis, sur votre consentement.

Accès à l’espace client et service de relation client : Vos données permettent de vous donner accès à notre espace client, de communiquer avec notre service de relation membre et de vous permettre d’afficher ou de transmettre les documents requis pour la constitution de votre dossier de portage. Ce traitement est fondé sur votre consentement, nos obligations légales, et, le cas échéant, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Personnalisation de votre espace client : Nous utilisons vos données pour personnaliser votre espace client selon vos préférences et ainsi améliorer votre expérience sur notre plateforme. Cette personnalisation est fondée sur votre consentement.

Préservation de la sécurité de la plateforme : La collecte de certaines données contribue également à maintenir un environnement sécurisé et sain sur notre plateforme. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité de nos services, ainsi que sur nos obligations légales et/ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Messages marketing et recommandations : Si vous y consentez, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels, ainsi que des suggestions de biens ou de services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également, en accord avec la législation en vigueur, diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser sur des plateformes de réseaux sociaux ou des sites tiers ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour davantage d’informations sur la gestion de ces données. Ce traitement repose sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime à vous informer sur nos services.

Évaluation de l'efficacité des campagnes publicitaires : Afin d’optimiser nos campagnes, nous analysons les retours sur nos actions publicitaires pour mieux les adapter à vos préférences. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer l’efficacité de nos campagnes et, dans certains cas, sur votre consentement.

Qui peut accéder à vos informations et pourquoi ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations peuvent être partagées avec d’autres membres de notre communauté ou avec des notaires, selon les besoins de l'opération de portage immobilier.

Nous faisons également appel à plusieurs partenaires externes pour optimiser notre activité. Ces partenaires peuvent avoir accès à vos données personnelles dans les situations suivantes :

Partenaires commerciaux et publicité : Nous collaborons avec des partenaires qui promeuvent leurs services via nos plateformes, et si vous choisissez de souscrire à leurs offres, vos informations peuvent être partagées. De même, nous pouvons faire de la publicité pour nos services sur d'autres sites web, ce qui implique un partage limité de vos données.

Sous-traitants techniques et analytiques : Certains de nos prestataires externes, spécialisés dans la gestion technique ou l’analyse de données, peuvent avoir accès à vos informations personnelles dans le cadre de leur mission d’optimisation de nos services.

Obligations légales : Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles pour respecter une obligation légale, répondre à une demande judiciaire ou traiter une réclamation, notamment pour faire valoir nos droits ou protéger notre entreprise, nos membres et plus généralement des tiers.

Publication d'avis : Si vous rédigez un avis sur nos services, votre prénom et la première lettre de votre nom seront rendus publics pour permettre à d'autres utilisateurs de les consulter.

Éventuelle cession d’entreprise : Si AG Portage ou une partie de ses actifs est vendu à un tiers, nous pourrions partager vos données personnelles avec l'acheteur ou le vendeur de ces actifs dans le cadre de la transaction.

En résumé, nous ne partageons vos informations qu’avec les parties strictement nécessaires à la bonne marche de nos services, sous réserve de votre consentement, ou lorsque la loi l’exige.

Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation en vigueur et avec votre consentement lorsque cela est nécessaire, nous utilisons les informations que vous nous communiquez sur nos plateformes à des fins de prospection commerciale. Cela inclut, par exemple, l'envoi de newsletters, d'invitations à nos événements ou d'autres communications susceptibles de vous intéresser, ainsi que l'affichage de publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou d'autres sites web partenaires.

Pour ce qui concerne les e-mails promotionnels, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, soit en utilisant le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications, soit en nous contactant.

Vos données sont-elles transférées ?

Nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos données très au sérieux. En principe, nous conservons vos données personnelles uniquement au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il peut arriver que certaines de vos données soient transférées à des prestataires situés en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de nos services.

Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert respecte strictement la réglementation européenne, en veillant à ce que vos droits et votre vie privée soient protégés. Si nécessaire, nous mettons en place des mesures appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, pour garantir un niveau de protection suffisant.

Nous nous engageons à ne procéder à de tels transferts que dans le respect des normes légales. Sur demande, nous vous fournirons toutes les informations nécessaires sur ces transferts, y compris les détails des mesures de protection mises en place.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez de plusieurs droits concernant vos données personnelles que nous collectons :

Droit d'accès : Vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification et d'effacement : Vous pouvez demander la correction des données incorrectes ou obsolètes, ainsi que la suppression de vos données personnelles, sauf si la loi nous impose de les conserver pour une période donnée ou si nous avons un intérêt légitime à les garder (par exemple, en cas de fraude ou de violation de nos conditions d'utilisation).

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles, mais ce droit s’applique uniquement dans certains cas précis, comme en cas de contestation de l’exactitude des données ou si vous souhaitez qu’elles ne soient pas effacées en cas de traitement illégal.

Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement.

Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez déterminer le sort de vos données personnelles après votre décès, en désignant une personne pour gérer la conservation, l’effacement ou la transmission de ces données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données ou saisir les tribunaux pour obtenir réparation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en suivant les indications de l'article ci-dessous.

Liens vers des sites externes et réseaux sociaux

Nos plateformes peuvent comporter des liens vers des sites web appartenant à des partenaires ou à des tiers. Nous tenons à souligner que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ces sites traitent vos données personnelles lorsque vous interagissez avec eux via ces liens. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur fournir vos informations personnelles.

Mises à jour de notre politique de confidentialité

Il se peut que nous apportions des modifications à notre politique de confidentialité de temps à autre. Dans ce cas, nous vous en informerons, et, si nécessaire, nous demanderons votre consentement. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles révisions ou mises à jour de notre politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

adressant un email à l’adresse : contact@agportage.fr
ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SAS AG Portage – 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France

Version mise à jour le 10/11/2024